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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 24.13
Versions de la disposition

Texte complet
24.13. (Remplacé).
Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
24.13. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent vérifier que le bénéficiaire du prêt et le membre de la relève qui le qualifie respectent les conditions du programme pendant la durée du prêt.
Décision 9446, a. 2.
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